Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

2 mai 2025

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser l’ensemble des anomalies déjà signalés chaque mois de l’année précédente, mais qui n’ont pas été corrigées en avril de l’année suivante. Explications.

Fiabilisation de la DSN : les 1ers CRM de Rappel sont disponibles !

Parce que la qualité des données déclarées en DSN est fondamentale en vue d’assurer la justesse des droits sociaux des individus (allocations, indemnités journalières de Sécurité sociale, chômage, droits à la retraite, etc.), l’Urssaf met à disposition des professionnels de la paie des comptes-rendus métiers (CRM) afin de fiabiliser les DSN, le plus tôt possible.


Dans ce cadre, des nouveaux CRM dits « De Rappel » ont été mis en place en cas de non-correction d’une anomalie déjà constatée au cours de l’année précédente.


Ainsi, l’Urssaf et la MSA émettent chaque mois de l’année N des CRM normalisés au déclarant qui correspondent aux anomalies constatées sur le mois déclaré de la DSN.


Dès 2026, dans le cas d’une anomalie non-corrigée sur les mois de l’année N-1, ces organismes pourront transmettre au déclarant de la DSN un CRM dit « de rappel » en mars de l’année suivante pour l’informer des anomalies constatées mais non corrigées.


Du côté de l’Urssaf, les 1ers CRM de rappel sont émis dès le mois d’avril 2025 au titre de l’année 2024. En d’autres termes, si l’Urssaf constate des anomalies non-corrigées sur l’année 2024, un CRM de Rappel sera mis à disposition du déclarant.


Cette remontée s’effectuera en 2 temps, selon un calendrier qui vient d’être dévoilé :

  • pour les entreprises à échéances au 5 du mois : les CRM de Rappel ont été transmis les 23 et 24 avril 2025 ;
  • pour les entreprises à échéance au 15 du mois : les CRM de Rappel sont transmis le 2 mai 2025.



Notez que s’agissant de la MSA, les CRM de Rappel seront remontés à partir de 2026.

Une personne tenant dans ses mains un sac de dollars

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

6 mai 2025
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées…
Une femme tenant un porte-clés avec une maison dessus

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

5 mai 2025
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en outre, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits viennent d’être augmentés dans 27 départements. Lesquels ?
Une personne mettant des pièces de monnaie dans une tirelire cochon

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

5 mai 2025
La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite du défaut d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une exonération dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée…
Une jeune femme médecin

Infirmiers : précisions sur leurs missions

5 mai 2025
Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur médical. Des précisions sont à ce titre apportées concernant les infirmiers…
Deux vaches marchant dans un pré

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

2 mai 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les veaux…
Une femme tenant son téléphone portable dans sa main

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

2 mai 2025
Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur tablette. Si cette possibilité était réservée aux situations les plus simples, elle s’étend désormais à un plus grand nombre de situations. Focus…
Un médecin en train de consulter son smartphone

Passeport prévention : l’heure du lancement

2 mai 2025
Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » vient tout juste d’être accessible dans une version finalisée pour les organismes de formation. Explications.
Un médecin en train d'ausculter une femme enceinte

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

1 mai 2025
Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on trouve les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN). L’accueil des patients dans ces établissements font l’objet de recommandations qui vient d’évoluer…
Un camion citerne

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

1 mai 2025
Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics de marchandises qui doivent utiliser certains modèles de contrats préétablis. Celui visant le transport public routier en citerne vient d’être mis à jour…
Une voiture innondée

URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne

1 mai 2025
Récemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF a donc mis en place des aides et des tolérances pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par ces intempéries.
Plus de posts