Artisanat : comprendre le nouveau code

WebLex • 6 juillet 2023

Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer la tâche des professionnels pour appréhender au mieux les règles relatives à leur activité. Néanmoins, une évolution est venue simplifier la situation pour les artisans…

Code de l’artisanat : rien de neuf, mais une simplification !

Le 1er juillet 2023, un nouveau code de l’artisanat a été mis en place. Pourtant, il n’apporte aucune nouveauté en termes de droit. Mais alors à quoi sert-il ?

Les règles relatives au statut des artisans étaient réparties dans plusieurs sources, dont un code de l’artisanat mis en place en 1952 et plusieurs textes venus ajouter de nouvelles règles au fil des années.

Cette situation rendait complexe la compréhension des règles relatives à l’artisanat.

Aujourd’hui, il est donc possible d’appréhender cette règlementation en se référant à ce code.

Pour mieux comprendre cette évolution, la Direction générale des entreprises (DGE) propose une FAQ (foire aux questions) pour répondre à plusieurs questions relatives au contenu du nouveau code, son organisation et le devenir des anciens textes.

Et pour garantir que la transition se fasse le plus facilement possible, deux tableaux de concordance sont également publiés, permettant de faire le lien entre les anciens et les nouveaux textes. L’un couvre la partie législative du code et le second la partie réglementaire.

Une personne tenant dans ses mains un sac de dollars

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

6 mai 2025
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées…
Une femme tenant un porte-clés avec une maison dessus

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

5 mai 2025
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en outre, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits viennent d’être augmentés dans 27 départements. Lesquels ?
Une personne mettant des pièces de monnaie dans une tirelire cochon

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

5 mai 2025
La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite du défaut d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une exonération dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée…
Une jeune femme médecin

Infirmiers : précisions sur leurs missions

5 mai 2025
Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur médical. Des précisions sont à ce titre apportées concernant les infirmiers…
Deux vaches marchant dans un pré

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

2 mai 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les veaux…
Une femme tenant son téléphone portable dans sa main

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

2 mai 2025
Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur tablette. Si cette possibilité était réservée aux situations les plus simples, elle s’étend désormais à un plus grand nombre de situations. Focus…
Une personne en train de cocher les cases d'une liste de tâches

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

2 mai 2025
Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser l’ensemble des anomalies déjà signalés chaque mois de l’année précédente, mais qui n’ont pas été corrigées en avril de l’année suivante. Explications.
Un médecin en train de consulter son smartphone

Passeport prévention : l’heure du lancement

2 mai 2025
Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » vient tout juste d’être accessible dans une version finalisée pour les organismes de formation. Explications.
Un médecin en train d'ausculter une femme enceinte

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

1 mai 2025
Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on trouve les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN). L’accueil des patients dans ces établissements font l’objet de recommandations qui vient d’évoluer…
Un camion citerne

Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

1 mai 2025
Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics de marchandises qui doivent utiliser certains modèles de contrats préétablis. Celui visant le transport public routier en citerne vient d’être mis à jour…
Plus de posts