De nombreuses entreprises ont été touchées par les émeutes survenues en France depuis le 27 juin 2023. Consciente des difficultés que rencontrent ces entreprises, l’Urssaf a décidé d’accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs en leur proposant des solutions adaptées et en garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes. Quelles sont-elles ?
Un accompagnement pour les employeurs
En cas de difficultés pour payer ses prochaines échéances de cotisations sociales, l’employeur peut demander un délai de paiement sur son espace en ligne.
S’il bénéficie déjà d’un plan d’apurement, une adaptation du montant de ses échéances peut également être demandée.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’Urssaf au 3957 (service gratuit + prix de l’appel).
Un accompagnement pour les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs
Pour ces professionnels, les solutions envisageables sont les suivantes :
- en cas de difficultés :
- il est possible de solliciter, depuis son espace en ligne, un délai de paiement ou, en présence d’un plan d’apurement, de demander à ajuster l’échéancier dont le professionnel dispose déjà ;
- il est également possible de contacter l’Urssaf pour interrompre le prélèvement des cotisations sociales courantes, ainsi que les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé. Un nouveau délai de paiement pourra être accordé. Attention, l’interruption du prélèvement des cotisations sociales courantes ne bénéficie pas aux auto-entrepreneurs ;
- en cas de diminution des revenus : le travailleur indépendant (ou l’autoentrepreneur) peut réévaluer à la baisse le montant de ses cotisations provisionnelles en saisissant, depuis son espace en ligne, le revenu estimé de l’année en cours.
À noter que le travailleur indépendant (ou l’autoentrepreneur) peut également solliciter une aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) : aide financière ou aide au paiement des cotisations.
Pour toute question, l’Urssaf peut être contactée au 3698 (service gratuit + prix de l’appel) ou au 0 806 804 209 pour les praticiens auxiliaires médicaux (service gratuit + prix de l’appel).
Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide ! - © Copyright WebLex
Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions paramédicales font l’objet de modifications afin d’être étendues. Une expérimentation qui concerne les infirmiers et qui a commencé début 2024 évolue déjà…Infirmiers : généralisation de la signature des certificats de décèsDepuis janvier 2024, une expérimentation est en cours, permettant à certains infirmiers de signer des certificats de décès.Les infirmiers ayant suivi une formation dédiée peuvent alors intervenir, en cas d’indisponibilité d’un médecin, pour constater le décès de patients intervenus à leur domicile ou en EHPAD.L’expérimentation était initialement menée dans les régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes ; Centre-Val de Loire ; Ile-de-France ; Hauts-de-France ; La Réunion ; Occitanie.Dorénavant, elle est étendue à l’ensemble du territoire national et la condition de vérification de l’indisponibilité d’un médecin est supprimée. Sources : Arrêté du 23 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023Infirmiers : une expérimentation étendue - © Copyright WebLex
La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baisse du niveau d’alerte fin mars 2024, le niveau est de nouveau réévalué…Influenza aviaire : tendance à la baisse confirméeAprès que le niveau de risque de grippe aviaire a été déclaré « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain en décembre 2023, il a été abaissé à « modéré » le 18 mars 2024.Depuis le 3 mai 2024, il est de nouveau abaissé pour atteindre le niveau « négligeable ».Les obligations liées à la mise à l’abri des oiseaux d’élevages et à la chasse sont levées et les rassemblements de volailles sont de nouveau autorisés. Sources : Arrêté du 26 avril 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogèneGrippe aviaire : les beaux jours sont là ! - © Copyright WebLex
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Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles sont mises en place. Revue de détails.