En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d'exploitation des pêcheurs, le Gouvernement a décidé de créer une aide financière spécifique pour l’année 2023. Comment l’obtenir ?
Aide aux pêcheurs : quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
Le Gouvernement vient de créer une aide financière à destination des pêcheurs, pour leur permettre de faire face à l’augmentation de leurs charges d’exploitation à la suite de la hausse des prix des matières premières.
Cette aide prend la forme d’une subvention directe dont le calcul se base sur les achats de carburant réalisés par le demandeur entre le 16 février 2023 et le 15 octobre 2023.
L’aide correspond à une remise de 20 centimes par litre de carburant, dans la limite des plafonds fixés par la réglementation européenne (encadrement temporaire Ukraine et règlement de minimis).
Notez que les demandes d'aide sont instruites, en métropole, par les directions inter-régionales de la mer et, en outre-mer, par les directions de la mer.
En pratique, il va falloir déposer 2 demandes d’aide :
- une première au titre des dépenses de carburant effectuées sur la période du 16 février au 15 juin 2023. Le formulaire doit être déposé au plus tard le 15 juillet 2023 ;
- une seconde, au titre des dépenses de carburant effectuées sur la période du 16 juin au 15 octobre 2023. Le formulaire doit être déposé entre le 1er septembre et le 1er novembre 2023.
Ces formulaires sont à télécharger sur le site internet du ministère chargé des pêches maritimes ( https://mer.gouv.fr/ ) et sont également accessibles dans les locaux des directions inter-régionales de la mer, de la délégation de la mer et du littoral de Corse et, pour l'outre-mer, des directions de la mer.
Enfin, sachez que le versement de l'aide va être assuré par l’Établissement national des invalides de la marine (Enim).
- Décret n° 2023-439 du 5 juin 2023 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
- Arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine
Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023 - © Copyright WebLex
