Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
Droits au paiement de base
Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.
Pour la campagne 2024, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement de base est fixée à :
- 127,62 € pour le groupe Hexagone ;
- 144,64 € pour le groupe Corse.
Ces aides sont versées indépendamment des activités des agriculteurs et leur attribution constitue un prérequis à l’obtention d’autres aides découplées.
Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est de 68,70 € par veau éligible.
Pour la campagne 2024, les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, sont de :
- 22 € par animal primé pour l’aide de base ;
- 2 € de majoration par animal primé pour les 500 premières brebis primées ;
- 6 € de majoration par animal primé pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs.
Pour la campagne 2024, les montants unitaires des aides couplées végétales sont fixés comme suit :
- 131,5 € pour la production de légumineuses à graines et de légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences ;
- 152 € pour la production de légumineuses fourragères dans les zones de montagne ;
- 131,5 € pour la production de légumineuses fourragères hors zones de montagne ;
- 65 € pour la production de blé dur ;
- 92,16 € pour la production de pommes de terre féculières ;
- 143 € pour la production de riz ;
- 538,19 € pour la production de houblon ;
- 63 € pour la production de chanvre ;
- 48,27 € pour la production de semences de graminées prairiales ;
- 990 € pour la production de prunes d’Ente destinées à la transformation ;
- 1146,5 € pour la production de tomates destinées à la transformation ;
- 647,3 € pour la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation ;
- 561,52 € pour la production de pêches de Pavies destinées à la transformation ;
- 1 742,44 € pour le maraîchage ;
- 1296,6 € pour la production de poires Williams destinées à la transformation.
Les agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme « écorégime » de la Politique agricole commune (PAC).
Ils peuvent ainsi toucher une aide financière dès lors qu’ils s’engagent à adopter certaines pratiques bénéfiques pour le climat et l’environnement. Il s’agit d’une aide forfaitaire prenant en compte l’ensemble des surfaces de l’exploitation retenue, avec plusieurs niveaux d’aide.
Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l’aide écorégime est de :
- 48,35 € pour le niveau de base ; - 66,17 € pour le niveau supérieur ;
- 96,17 € pour le niveau spécifique à l’agriculture biologique ;
- 7 € par hectare pour le bonus haies.
Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est fixé à 50,62 € par hectare.
Au titre de la campagne 2024, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est fixé à 4 469 €.
- Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2024
- Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2025 relatif au montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2024
- Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024
- Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024
- Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024
- Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
Agriculture : précisions sur de nombreuses aides - © Copyright WebLex
