Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Les aides Écorégime
Les agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme « écorégime » de la Politique agricole commune (PAC).
Ils peuvent ainsi toucher une aide financière dès lors qu’ils s’engagent à adopter certaines pratiques bénéfiques pour le climat et l’environnement. Il s’agit d’une aide forfaitaire prenant en compte l’ensemble des surfaces de l’exploitation retenue, avec deux niveaux d’aide : un niveau de base et un niveau supérieur.
Les montants des aides pour la campagne 2025 ont été précisés. Ils sont de :
- 46,34 € par hectare pour le montant unitaire du niveau de base ;
- 63,39 € par hectare pour le montant unitaire du niveau supérieur ;
- 93,39 € par hectare pour le montant unitaire du niveau spécifique à l’agriculture biologique ;
- 20 € par hectare pour le bonus haies. Le taux minimum des contrôles effectués auprès des agriculteurs sollicitant l’octroi de ces aides est fixé à 3,5 % des demandes.
Dans les départements métropolitains hors-Corse, au titre de la campagne 2025, le montant des aides ovines est de :
- 21 € par animal primé pour l’aide de base ;
- 2 € par animal primé pour la majoration accordée aux 500 premières brebis primées ;
- 6 € par animal primé pour l’aide complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs.
En Corse, au titre de la campagne 2025, les montants des aides aux petits ruminants sont de :
- 23,41 € par animal primé pour le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines ;
- 46,82 € par animal primé pour le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines ;
- 16,25 € par animal primé pour le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines ;
- 32,51 € par animal primé pour le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines.
Les aides complémentaires aux revenus des agriculteurs Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est de 48,58 € par hectare.
Pour le montant forfaitaire de l’aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, il est de 4 300 €.
- Arrêté du 27 novembre 2025 définissant le taux annuel de contrôle 2025 de l'écorégime en application de l'article D. 614-17 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025
- Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
- Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025
- Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025
Aides agricoles : le point en décembre 2025 - © Copyright WebLex
Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place du site devaient toujours être précisées. C’est désormais chose faite…
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources pour payer une formation vient d’être clarifié. Objectif : sécuriser le financement des dossiers CPF et harmoniser les pratiques.
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même objectif, à partir du 1er janvier 2026, le contrôle technique va devenir un filtre supplémentaire pour identifier les véhicules concernés par ces airbags mais également, à l’avenir, tout véhicule concerné par une campagne de rappel.
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires pour faciliter la production de logements.
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de révision, ou encore à la prise en compte des frais de communication…
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent progressivement. Ces taux sont à présent connus pour la période 2026-2028.
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026…SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026Chaque début d’année est marqué par une revalorisation du revenu minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), selon des indicateurs structurels économiques.À compter du 1er janvier 2026, il est fixé à 12,02 € bruts de l’heure (augmentation de 1,18 %), soit une rémunération mensuelle brute de 1 823,03 € bruts sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.Ces montants s’appliquent en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Pour Mayotte, le taux horaire est de 9,33 € bruts (augmentation de 3,90 %), soit une rémunération mensuelle brute de 1 415,05 € bruts sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires.Le minimum garanti, quant à lui, s’établit à 4,25 € à compter du 1er janvier 2026. Sources : Décret no 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissanceLe SMIC évolue au 1er janvier 2026 - © Copyright WebLex
Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide : « l’aide à la promotion collective agricole ». Destinée aux organisations agricoles représentatives, elle vise à soutenir financièrement leurs actions de formation. Focus.