Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants à se reconstruire, des mesures ont été mises en place par l’État en matière humanitaire, logistique, sécuritaire, mais également juridiques et fiscales. Faisons le point.
Les premières réponses : le « Plan Mayotte debout »
Afin de relever le territoire, le « Plan Mayotte debout » a été mis en place afin de « refonder Mayotte pour et avec les Mahorais ».
Ce plan se découpe en actions réparties sur 9 thématiques : électricité, eau, télécommunications, logements, écoles, sécurité, santé, transports, économie.
Pour chaque thème, des actions concrètes, dont la liste exhaustive est disponible ici , sont énumérées allant de l’urgence aux travaux à plus long terme.
En parallèle, et jusqu’à nouvel ordre, l’Urssaf a suspendu la collecte et le recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Notez que, même si les accueils de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte (CSSM) sont fermés, les appels téléphoniques sont maintenus.
Maîtriser les prix de vente
Depuis le 19 décembre 2024 et jusqu’au 18 juin 2025, le Gouvernement a mis en place un encadrement des prix de vente à la production, des marges à l'importation et à tous les stades de la distribution de produits listés.
Concrètement, ces montants, toutes taxes comprises, ne peuvent pas être supérieurs à ceux atteints le 13 décembre 2024, c’est-à-dire avant le cyclone, ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche, pour chaque établissement à Mayotte.
Notez que le préfet de Mayotte peut intervenir pour affiner la règle en fonction des produits concernés.
Sont concernées par cet encadrement :
- les ventes d’eaux minérales naturelles ou de source non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées et sans dioxyde de carbone, contenues dans des bouteilles en plastique et destinées à la consommation en tant que boissons ;
- les ventes de produits de grande consommation, notamment la nourriture, les produits d’entretien et d’hygiène (la liste est disponible ici ) ;
- les ventes des produits destinés à l'alimentation animale, produits de traitement des végétaux et engrais ;
- les ventes des produits et matériaux de construction, matériels électriques et outils.
Notez que cet encadrement est applicable indépendamment du mode de distribution. Sont par conséquent concernées les ventes en ligne.
Les réponses sur le long terme
Le Gouvernement a annoncé qu’une loi d’urgence sera prise pour donner les outils juridiques à la reconstruction du territoire.
Un Établissement public de refondation de Mayotte sera d’ailleurs mis en place, en absorbant l’actuel établissement foncier.
De même, le Gouvernement souhaite mobiliser les fonds européens une fois que la mission d’inspection aura terminé l’évaluation des dommages subis.
Favoriser les dons au bénéfice de Mayotte
Pour rappel, il existe des réductions d’impôts pour les personnes faisant, toutes conditions remplies, des dons à certaines structures.
Afin de favoriser les dons ciblés sur Mayotte, ces derniers ouvriront droit à un taux majoré de 75%, dans la limite de 1 000 €.
Concrètement, le don doit être adressé au profit des associations et fondations reconnues d’utilité publique œuvrant sur place :
- à fournir des repas gratuits à des personnes en difficulté ;
- à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction des locaux d'habitation rendus inhabitables ou à prodiguer des soins à des personnes en difficulté, à la suite du cyclone Chido.
Ce dispositif est en place depuis le 17 décembre 2024 et se terminera le 17 mai 2025.
- Actualité de l’Urssaf mise à jour au 2 janvier 2025 : « Mayotte : suspension de la collecte et du recouvrement des cotisations »
- Communiqué de presse du Premier ministre du 31 décembre 2024 : « Le plan “Mayotte debout” »
- Actualité info.gouv.fr du 18 décembre 2024 : « Défiscalisation des dons pour Mayotte »
- Décret no 2024-1182 du 18 décembre 2024 relatif aux prix de vente et aux marges de certains produits à Mayotte
Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ? - © Copyright WebLex
