Dans une publication récente, l’Urssaf revient sur les paramètres de calcul de la réduction générale de cotisations patronales, récemment modifiée par la loi de financement pour 2025, mais aussi par les évolutions des taux de cotisations AT/MP et d’assurance chômage. Ce qui mérite quelques explications…
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Évolution du coefficient maximal de la réduction générale de cotisation dès le 1er mai 2025
Pour mémoire, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a modifié la physionomie de la réduction générale de cotisations patronales.
Du côté des rémunérations éligibles, rappelons que dès 2025, seules les rémunérations ne dépassant pas 1,6 fois la valeur du SMIC, applicable au 1er janvier 2025, peuvent se voir appliquer la réduction générale de cotisations.
À noter : même en cas d’évolution de la valeur du SMIC en cours d’année, il conviendra toujours de retenir la valeur du SMIC cristallisée au 1er janvier 2025 pour apprécier les rémunérations éligibles à cette réduction générale de cotisations.
Du côté de la formule de calcul, la réduction de cotisations qui sera appliquée dépend d’un coefficient de réduction qui est plafonné à hauteur d’une valeur maximale, aussi appelée valeur « T ».
Cette valeur T correspond, en pratique, à la somme des taux des cotisations et contributions prises en compte pour le calcul de la réduction générale.
Cette valeur T dépend notamment de 2 facteurs qui vont être modifiés dès le 1er mai 2025 :
- le taux de cotisation accidents du travail – maladies professionnels qui passe à 0,50%
- le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage qui passe à 4,00%
En raison de ces évolutions, le coefficient maximum de la réduction générale de cotisations patronales, qui dépend de la taille de l’entreprise, sera donc modifié.
Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés, le coefficient de la réduction de cotisations patronales est donc plafonné à :
- 0,3194 de janvier à avril
- 0,3193 de mai à décembre
Pour les entreprises employant 50 salariés et plus, le coefficient de la réduction générale de cotisations est, quant à lui, plafonné à hauteur de :
- 0,3234 de janvier à avril
- 0,3233 de mai à décembre.
Enfin, l’Urssaf rappelle également que le SMIC à prendre en compte dans le cadre du calcul de la réduction générale de cotisations est celui applicable au 1er janvier 2025.
Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 ! - © Copyright WebLex
