La réglementation relative aux « structures provisoires et démontables » indiquait de façon floue qu’elles devaient garantir la sécurité de leurs utilisateurs et des personnes alentour pendant leurs utilisations. Des précisions sont apportées afin de créer un régime plus complet…
Un cadre plus précis pour la sécurité des structures démontables
La notion de « structures provisoires et démontables » est évoquée à plusieurs reprises dans la réglementation française sans pour autant qu’il en soit fait une définition précise.
Une correction est donc apportée en vue de définir ces structures provisoires et démontables comme « un ensemble démontable, dont l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d'utilisations provisoires ».
Il est par ailleurs précisé qu’un cadre de règles de sécurité doit être posé, poursuivant les objectifs suivants
- assurer la sécurité des personnes sur, dans ou au voisinage de ces structures ;
- prévenir tout risque de renversement ou d'effondrement ;
- éviter les chutes accidentelles de hauteur des personnes dans le cadre d'un usage normal.
Les structures doivent être conçues, fabriquées, installées et entretenues de manière à :
- assurer leur solidité et leur stabilité ;
- permettre l’accueil et l’évacuation des personnes y accédant ;
- permettre l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Il est établi que les fabricants, les installateurs, les propriétaires des structures et les organisateurs d’évènements y recourant sont tous responsables de la conformité de ces structures avec les règles de sécurité.
Afin de répondre à la nouvelle fixation de ces objectifs, les dispositions techniques et règles de sécurité préexistantes font peau neuve et peuvent être consultées dans leur intégralité ici.
- Décret no 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l'application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites- © Copyright WebLex
