Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont situées dans une zone où ce dispositif s’applique. De nouveaux taux, effectifs au 1er janvier 2026, viennent d’être publiés…
Versement mobilité : de nouveaux taux à compter au 1er janvier 2026 !
Pour mémoire, les employeurs privés (ou publics) sont redevables du versement mobilité dès qu’ils emploient 11 salariés dans une zone où ce versement est instauré.
Si on connaissait les taux et périmètres applicables jusqu’alors, ces derniers viennent d’être modifiés pour certaines zones et notamment :
- la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer ;
- la communauté urbaine Grand Besançon métropole ;
- la communauté d’agglomération Chartres métropole ;
- la communauté de communes Roche aux Fées communauté ;
- la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne ;
- la communauté d’agglomération Mont de Marsan agglomération ;
- la communauté d’agglomération territoires Vendômois ;
- la communauté de communes Pontivy communauté ;
- la communauté de communes du Liancourtois La Vallée Dorée ;
- la communauté de communes du pays de Sainte Odile ;
- le pôle métropolitain du Genevois Français ;
- le syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise ;
- la région Provence – Alpes - Côte d’Azur ;
- la région Centre Val de Loire ; • la région Bourgogne Franche-Comté ;
- la région Bretagne ;
- la région Nouvelle Aquitaine ;
- la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry.
L’ensemble des nouveaux taux et périmètres applicables dès le 1er janvier 2026 peuvent être consultés ici.
Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles ! - © Copyright WebLex
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Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage précoce de la perte d’autonomie sont à présent connues. Que faut-il en retenir ?
Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances pour 2025 devait aboutir dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Qu’en est-il et pour quelles conséquences ?
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Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espace de déclaration pour renseigner les formations SST concernées. Que faut-il retenir à ce sujet ?
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