L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralité au travail, font l’objet d’un rapport annuel, dont les conclusions viennent d’être dévoilées pour l’année 2023. Que faut-il en retenir ?
Conditions de travail : rétrospective 2023…
Pour rappel, la Direction générale du travail (DGT) établit chaque année un rapport faisant le bilan des conditions de travail. À présent disponible, le bilan de l’année 2023 traite notamment :
- des principaux acteurs de la prévention des risques professionnels (acteurs au sein de l’entreprise, pouvoirs publics, organismes de sécurité sociale, etc.) ;
- des tendances de la sinistralité au travail ;
- des grandes actions de prévention en santé et sécurité menées par les pouvoirs publics ;
- de l’activité du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).
Pour rappel, le COCT est une instance d’orientation des politiques publiques en matière de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail. Il exerce 2 fonctions principales :
- il participe à l'élaboration des orientations des politiques publiques dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise ;
- il a un rôle consultatif sur les projets de règlementation de mise en œuvre de ces politiques publiques.
Photographie de la situation en 2023, notamment grâce à des statistiques, le rapport revient également sur les temps forts de l’année, à savoir :
- la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle du 4e plan de santé au travail (PST 4), du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) et de leurs déclinaisons régionales ;
- la poursuite du renforcement de la prévention en santé au travail via une réforme de modernisation du système ;
- la création du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) et la réforme du compte professionnel de prévention (C2P) ;
- la poursuite d’actions en faveur d’une meilleure prise en compte des défis contemporains (intelligence artificielle, changement climatique, etc.).
Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! - © Copyright WebLex
La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées…
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en outre, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits viennent d’être augmentés dans 27 départements. Lesquels ?
La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite du défaut d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Une exonération dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée…
Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur médical. Des précisions sont à ce titre apportées concernant les infirmiers…
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les veaux…
Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone ou leur tablette. Si cette possibilité était réservée aux situations les plus simples, elle s’étend désormais à un plus grand nombre de situations. Focus…
Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser l’ensemble des anomalies déjà signalés chaque mois de l’année précédente, mais qui n’ont pas été corrigées en avril de l’année suivante. Explications.
Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » vient tout juste d’être accessible dans une version finalisée pour les organismes de formation. Explications.
Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on trouve les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN). L’accueil des patients dans ces établissements font l’objet de recommandations qui vient d’évoluer…
Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics de marchandises qui doivent utiliser certains modèles de contrats préétablis. Celui visant le transport public routier en citerne vient d’être mis à jour…