À l’occasion de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu, plusieurs dispositifs fiscaux permettent d’alléger l’impôt des particuliers ayant des enfants ou assumant certaines charges familiales. Focus sur les principaux mécanismes à connaître…
Frais de garde des jeunes enfants : un crédit d’impôt renforcé
Les dépenses engagées pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans en dehors du domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt, sous conditions.
Le dispositif concerne les enfants (ou petits-enfants rattachés au foyer fiscal) :
- à charge du contribuable ;
- âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition ;
- gardés par une structure dédiée (crèche, halte-garderie, accueil périscolaire, etc.) ou une assistante maternelle agréée.
Le crédit d’impôt correspond à 50 % des frais effectivement supportés, dans la limite de 3 500 € de dépenses par enfant, soit un avantage maximal de 1 750 €. En cas de garde alternée, le plafond est partagé entre les parents, soit 875 € chacun.
Seules les dépenses directement liées à la garde sont prises en compte.
Les frais de repas sont exclus, mais certaines indemnités facturées (matériel d’éveil, charges courantes, etc.) sont admises, sur une base minimale de 2,65 € par jour d’accueil.
Les aides perçues (de la caisse d’allocations familiales, de l’employeur, etc.) doivent être déduites du montant déclaré. Dans le cadre du prélèvement à la source :
- un acompte de 60 % est versé en janvier (calculé sur l’année précédente) ;
- le solde est régularisé à l’été, après déclaration.
Un trop-perçu devra être remboursé en septembre, le cas échéant.
Enfants scolarisés : une réduction d’impôt forfaitaire
Les particuliers ayant des enfants poursuivant des études peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
L’enfant doit :
- être à charge (ou rattaché s’il est majeur) ;
- être scolarisé au 31 décembre (dans un collège, un lycée ou en enseignement supérieur, en France ou à l’étranger) ;
- ne pas être rémunéré dans le cadre d’un contrat de travail (hors bourse ou stage obligatoire).
Les formations suivies via le CNED sont éligibles sous certaines conditions. L’avantage fiscal dépend du niveau d’études fixé comme suit :
- Collège : 61 € ;
- Lycée : 153 € ;
- Enseignement supérieur : 183 €.
En cas de résidence alternée, ces montants sont divisés par deux.
Pensions alimentaires : une déduction sous conditions
Certaines pensions versées peuvent être déduites du revenu imposable.
Enfants non à charge
La pension versée pour un enfant dont le contribuable n’a pas la charge principale est déductible, sous conditions.
Le montant dépend notamment de l’âge de l’enfant et de l’existence d’une décision de justice.
Aucune déduction n’est possible en cas de garde alternée.
Ex-conjoint
La pension versée à un ex-époux(se) est déductible si :
- les ex-conjoints sont imposés séparément ;
- le versement résulte d’une décision judiciaire ou d’une convention homologuée ;
- elle couvre des besoins essentiels.
Des règles spécifiques existent également pour les couples mariés mais séparés.
Ascendants
Les sommes versées à un parent ou grand-parent dans le besoin peuvent être déduites si :
- elles répondent à une obligation alimentaire ;
- elles couvrent les besoins essentiels ;
- elles restent proportionnées aux ressources du contribuable.
Une déduction forfaitaire de 4 075 € est possible en cas d’hébergement d’une personne de plus de 75 ans.
Emploi à domicile : un crédit d’impôt de 50 %
Les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes versées.
Sont notamment visés :
- la garde d’enfants à domicile ;
- le soutien scolaire ;
- les travaux ménagers.
Le plafond annuel des dépenses est fixé à 12 000 €, pouvant être majoré selon la situation (enfants, dépendance, etc.), dans la limite globale de 20 000 €.
Depuis 2022, un dispositif d’avance immédiate permet de bénéficier du crédit d’impôt en temps réel, via l’Urssaf.
Pour les revenus déclarés en 2026, des précisions supplémentaires devront être mentionnées dans la déclaration, à savoir :
- la nature de l’organisme auquel il est fait appel (emploi direct, association, entreprise, etc.) ;
- le mode d’intervention (prestataire, mandataire, mise à disposition, etc.).
Impôt sur le revenu : tour d’horizon des avantages fiscaux liés à la famille - © Copyright WebLex
