Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

25 mars 2026

Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des évolutions de réglementations peuvent être décidées. Autant de points à préciser au regard de décisions prises au cours du mois de mars 2026…

Aides aux bovins pour la campagne 2025

D’une part, les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, sont les suivants :

  • le montant unitaire supérieur est fixé à 102 € par unité de gros bétail ;
  • le montant unitaire de base est fixé à 55,50 € par unité de gros bétail.

D’autre part, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est de 62,45 € par veau éligible.

Aides couplées pour la campagne 2025

Les exploitants agricoles peuvent se faire attribuer des aides versées par l’État sous l’impulsion de la Politique agricole commune (PAC).

Certaines de ces aides sont versées de façon forfaitaire en fonction du type de cultures ou d’élevages réalisés par les agriculteurs : ce sont les « aides couplées ».

Les montants de plusieurs aides couplées végétales sont désormais connus pour la campagne de versement de 2025. Ils se répartissent comme suit :

  • 122 € pour les légumineuses à graines et les légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences ;
  • 148,43 € pour les légumineuses fourragères dans les zones de montagne ;
  • 124 € pour les légumineuses fourragères hors zones de montagne ;
  • 60,76 € pour la production de blé dur ;
  • 172,80 € pour la production de pommes de terre féculières ;
  • 120 € pour la production de riz ;
  • 440 € pour la production de houblon ;
  • 67 € pour la production de chanvre ;
  • 43,83 € pour la production de semences de graminées prairiales.

Pour les maraîchers, les montants unitaires se répartissent de la manière suivante :

  • 946,37 € pour la production de prunes d'Ente destinées à la transformation ;
  • 950 € pour la production de tomates destinées à la transformation ;
  • 587,74 € pour la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation ;
  • 450 € pour la production de pêches de Pavie destinées à la transformation ;
  • le montant unitaire de l'aide couplée au maraîchage est fixé à 1 581,94 € ;
  • 950 € pour la production de poires Williams destinées à la transformation.

Liste des maladies animales réglementées d’intérêt national

Parce qu’elles ont des impacts sanitaires et économiques, les maladies animales qui frappent le secteur de l’élevage font l’objet d’une gestion et d’une intervention de l’État si nécessaire.

Dans cette optique, la liste des maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales a été mise à jour.

Concrètement, la liste a été modifiée afin de réglementer spécifiquement les Salmonella Kentucky hautement résistantes à la ciprofloxacine, et non plus les Salmonella Kentucky en général.

31 juillet 2026
Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…
31 juillet 2026
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…
31 juillet 2026
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…Les véhicules participant à la lutte contre les incendies pourront circuler plus librement.Des incendies importants sont en cours en Gironde et mobilisent de nombreux pompiers et bénévoles. Afin de limiter les freins réglementaires qui pourraient entraver cette mobilisation, le Gouvernement a décidé de lever certaines interdictions de circulation.Sont visées les interdictions générales qui concernent les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes qui ne peuvent pas circuler :du samedi à 22h au dimanche à 22h ;les veilles de jours fériés à 22h au lendemain à 22h.Sont également concernées les interdictions estivales, interdisant la circulation entre 7h et 19h les samedis 11 juillet, 18 juillet, 25 juillet, 1er aout et 8 aout 2026.Par conséquent, ces interdictions sont levées jusqu’au 31 août 2026 inclus pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes transportant des produits, des engins, des équipements, des matériels, des machines et de l’approvisionnement en carburant pour ces derniers nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en cours dans la région Nouvelle-Aquitaine et les travaux forestiers qui y sont associés.Il est précisé que le retour à vide de ces véhicules est autorisé dans les mêmes conditions. Sources : Arrêté du 30 juillet 2026 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant des transports de marchandises nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Nouvelle-AquitaineIncendies : levée des interdictions de circulation - © Copyright WebLex
31 juillet 2026
Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…
30 juillet 2026
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30 juillet 2026
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30 juillet 2026
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30 juillet 2026
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30 juillet 2026
Le crédit d'impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit européen. Mais, lorsqu'une entreprise rejoint un groupe de sociétés ou connaît une forte croissance, l'appréciation de ce statut peut soulever des difficultés, comme le rappelle une affaire récente…