Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des évolutions de réglementations peuvent être décidées. Autant de points à préciser au regard de décisions prises au cours du mois de mars 2026…
Aides aux bovins pour la campagne 2025
D’une part, les montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, sont les suivants :
- le montant unitaire supérieur est fixé à 102 € par unité de gros bétail ;
- le montant unitaire de base est fixé à 55,50 € par unité de gros bétail.
D’autre part, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est de 62,45 € par veau éligible.
Aides couplées pour la campagne 2025
Les exploitants agricoles peuvent se faire attribuer des aides versées par l’État sous l’impulsion de la Politique agricole commune (PAC).
Certaines de ces aides sont versées de façon forfaitaire en fonction du type de cultures ou d’élevages réalisés par les agriculteurs : ce sont les « aides couplées ».
Les montants de plusieurs aides couplées végétales sont désormais connus pour la campagne de versement de 2025. Ils se répartissent comme suit :
- 122 € pour les légumineuses à graines et les légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences ;
- 148,43 € pour les légumineuses fourragères dans les zones de montagne ;
- 124 € pour les légumineuses fourragères hors zones de montagne ;
- 60,76 € pour la production de blé dur ;
- 172,80 € pour la production de pommes de terre féculières ;
- 120 € pour la production de riz ;
- 440 € pour la production de houblon ;
- 67 € pour la production de chanvre ;
- 43,83 € pour la production de semences de graminées prairiales.
Pour les maraîchers, les montants unitaires se répartissent de la manière suivante :
- 946,37 € pour la production de prunes d'Ente destinées à la transformation ;
- 950 € pour la production de tomates destinées à la transformation ;
- 587,74 € pour la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation ;
- 450 € pour la production de pêches de Pavie destinées à la transformation ;
- le montant unitaire de l'aide couplée au maraîchage est fixé à 1 581,94 € ;
- 950 € pour la production de poires Williams destinées à la transformation.
Liste des maladies animales réglementées d’intérêt national
Parce qu’elles ont des impacts sanitaires et économiques, les maladies animales qui frappent le secteur de l’élevage font l’objet d’une gestion et d’une intervention de l’État si nécessaire.
Dans cette optique, la liste des maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures nationales a été mise à jour.
Concrètement, la liste a été modifiée afin de réglementer spécifiquement les Salmonella Kentucky hautement résistantes à la ciprofloxacine, et non plus les Salmonella Kentucky en général.
- Arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
- Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
- Arrêté du 11 mars 2026 relatif au montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2025
- Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
- Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime
Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026 - © Copyright WebLex
La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent accomplir leurs formalités au plus tard le 15 juin 2026. À quelques jours de cette échéance, il peut être utile de vérifier si votre établissement est assujetti à cette taxe, comment son montant est calculé et quelles sont les démarches à effectuer.
Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences, et non plus seulement une qualification professionnelle complète.
Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge sur l'impact de cette mesure pour les boulangeries et les boucheries-charcuteries. Réponse du Gouvernement...
Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la mensualisation des loyers, le dépôt de garantie, la clause d’indexation des loyers, etc. Que faut-il en retenir ?
Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % est complétée. Explications…
Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions de formation concourant au développement des compétences, financées par des fonds publics, a été mis en place en mars 2026. Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une précision…Influenceurs et formations professionnelles : une mention obligatoireAfin de protéger les consommateurs des dérives de l’influence sur les réseaux sociaux quant à la promotion de biens ou de services, les pouvoirs publics ont mis à la charge des influenceurs des obligations d’affichage ou de communication de mentions obligatoires.La promotion d’actions de formation professionnelle a, ainsi, fait l’objet d’obligations d’information visant le caractère public du financement de l'action promue, l'existence d'engagements et de règles d'éligibilité associés, les références du prestataire délivrant la formation le cas échéant, etc.Les influenceurs doivent, en outre, également afficher la mention obligatoire suivante :« L'obtention d'un financement public pour une action de formation professionnelle répond à des règles et des conditions qui vous engagent.».En fonction du support de communication, cette mention est complétée par « Pour plus d’informations :le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-et-influenceurs ;la mention du site internet : https://travail-emploi.gouv.fr ;ou le mot dièse : « # MaFormationProfessionnelle, on en parle ». Sources : Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux mentions obligatoires imposées pour toute promotion d'une action de formation professionnelle, financée par des fonds publics et émanant de personnes physiques ou morales exerçant l'activité d'influence commercialeInfluenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée - © Copyright WebLex
La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gouvernement a élargi les droits des entreprises vis-à-vis des banques et des assurances…
Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir. Des précisions sont apportées concernant la rémunération de certains d’entre eux pour ces actes…
Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire peuvent demander sous conditions la révision du calcul de cette provision. Selon quelles modalités ?Précision sur le pourcentage d’écart permettant la révisionLors de la fixation du prix d’un produit pharmaceutique ayant vocation à être remboursé par l’Assurance maladie, une concertation doit être menée avec l’exploitant.Le plus souvent, cela aboutit à un accord mettant en place un système de « remises conventionnelles », c’est-à-dire que les entreprises qui exploitent, importent ou distribuent ces produits devront opérer une remise d’une partie du chiffre d’affaires réalisé sur ces produits au bénéfice de l’Assurance maladie.Ces remises font l’objet d’un paiement provisionnel trimestriel en 4 parts égales sur l’année.Le montant total de ces provisions sur l’année est égal à 95 % du montant dû à l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) au titre de l’antépénultième année civile.Cependant, lorsque l’entreprise a des raisons de penser que la provision établie selon le calcul classique entrainera une trop grande différence avec la somme réellement due à terme, elle a la possibilité de solliciter la modification du montant de sa provision.Pour que cette demande soit recevable, l’écart entre les 2 sommes doit correspondre à un pourcentage qui restait à définir.C’est chose faite : dès lors que la provision est susceptible d’être 25 % supérieure à la remise due, la demande pourra être faite auprès de l’Assurance maladie. Sources : Arrêté du 27 mai 2026 fixant la valeur de l'écart prévu à l'article R. 166-3 du code de la sécurité socialeRemises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ? - © Copyright WebLex
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration fiscale doit disposer d'informations actualisées sur l'occupation des logements. À ce titre, certains propriétaires ont encore des obligations déclaratives à respecter avant le 1er juillet 2026. On fait le point…