Pour faire face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides à l’attention des secteurs professionnels les plus durement touchés. Dans cette perspective, une aide est instituée pour l’achat de gazole non-routier (GNR) au bénéfice des entreprises des secteurs agricoles et des travaux forestiers.
Gazole non routier : une subvention pour la consommation d’avril 2026
La crise au Moyen-Orient entraine depuis plusieurs mois des tensions d’approvisionnement en carburant et fatalement une augmentation forte et durable des prix à la pompe.
Pour certains professionnels hautement dépendants de l’utilisation d’hydrocarbures pour l’exercice de leurs activités, cette crise énergétique représente un risque important pour la stabilité de leur trésorerie.
Afin d’accompagner les secteurs les plus touchés, le Gouvernement a annoncé depuis le mois d’avril 2026 la mise en place de plusieurs aides sectorielles pour l’achat de carburant.
Une aide est justement mise en place au bénéfice des entreprises des secteurs agricole et forestier bénéficiant déjà des tarifs réduits d’accises sur le gazole non routier (GNR).
Cette nouvelle aide vise les achats de GNR effectués par ces entreprises en avril 2026 et se matérialise par une subvention de 0,386 € par litre de GNR livré au professionnel sur cette période.
Le montant de l’aide pourra être minoré afin de respecter les plafonds des minimis. De plus, la subvention ne pourra pas être supérieure à 50 000 € pour un même bénéficiaire.
Pour obtenir cette aide, les professionnels devront en faire la demande de façon dématérialisée sur le site portail.chorus-pro.gouv.fr. Lorsque le formulaire dédié sera mis en ligne sur le site, les demandes devront être faites avant le dernier jour du second mois suivant la mise en ligne du formulaire.
Les demandes comprennent :
- les factures de GNR livré en avril 2026 ;
- une déclaration sur l’honneur attestant l’exactitude des informations mentionnées et confirmant que le professionnel respecte les conditions d’octroi de l’aide ;
- les coordonnées bancaires de l’entreprise. Ne pourront pas bénéficier de cette aide les professionnels :
- se trouvant en cours de procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire au moment de faire la demande ;
- visés par une injonction de récupération de la Commission européenne.
Il est précisé que cette aide, qui ne concerne que le mois d’avril 2026, pourra être renouvelée par périodes d’1 mois selon une décision des ministères chargés de l’agriculture et du budget.
GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier- © Copyright WebLex
