Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pension de retraite de base du régime général, viennent d’être modifiées. Que faut-il retenir à ce sujet ?
Revenu annuel moyen : une amélioration de la prise en compte des IJSS maternité et adoption…
Rappelons tout d’abord que le montant de la pension de retraite de base dépend notamment du revenu annuel moyen, correspondant aux cotisations d’assurance vieillesse permettant la validation des trimestres d’assurance.
Jusqu’à maintenant, sous réserve de justifier d’une affiliation au régime général, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) perçues dans le cadre du congé maternité pouvaient être prises en compte dans le revenu annuel moyen :
- à hauteur de 125 % de leur montant pour les congés maternité débutés à compter du 1er janvier 2012 ;
- suivant une base forfaitaire pour les congés maternité ayant débuté avant le 1er janvier 2012.
Ces modalités sont aménagées. Tout d’abord, la condition préalable tenant à l’affiliation au régime général est modifiée : jusqu’alors, cette possibilité était réservée aux assurés qui justifiant d’une affiliation au régime général dans les 12 mois précédant la naissance.
Désormais, l’assuré n’aura plus qu’à justifier d’une affiliation au régime général soit au cours de l’année civile de la naissance ou de l’adoption de l’enfant, soit au cours de l’année civile précédant cette adoption, ouvrant ainsi cette possibilité à davantage d’assurés.
Ensuite, les IJSS versées en cas de congé d’adoption, ainsi que celles versées au père en cas de décès de la mère en couche, seront également prises en compte, au titre du revenu annuel moyen, pour les congés de maternité ayant commencé avant le 1er janvier 2012.
Ainsi, l’évaluation sur la base forfaitaire applicable aux IJSS versées dans le cadre des congés maternité ayant débuté avant le 1er janvier 2012 est également modifiée pour tenir compte de cette nouvelle prise en compte.
Cette somme forfaitaire est égale à une part du salaire médiant perçu au cours de l’année précédant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
Pour l’adoption de l’enfant, il est prévu que cette fraction corresponde à :
- 158/365ème pour une adoption survenue à compter du 1er juillet 1980 qui conduit à 3 enfants à charge pour le ménage ou l’assuré ;
- 88/365ème dans les autres cas.
Si l’assuré a adopté plusieurs enfants (2 minimum), cette fraction correspondra à :
- 88/365ème pour les adoptions survenues avant le 1er juillet 1980 ;
- 105/365ème pour les adoptions survenues entre 1er juillet 1980 et le 31 décembre 1994 ;
- 193/365ème pour les adoptions survenues à compter du 1er janvier 1995.
Notez que cette prise en compte nouvelle des indemnités journalières maternité et versées au père en cas de décès de la mère seront prises en compte à la demande de l’assuré.
Retenez, enfin, que ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 22 février 2025.
Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ? - © Copyright WebLex
